Art. 23
23 / 28En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe IV Le 3 de l'appendice IV. 7 (Tableau relatif aux contrôles et essais à réaliser sur les équipements ADR lors des visites techniques initiales effectuées en application de l'article 14 et méthode d'examen) est remplacé par les dispositions figurant en annexe 3 au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037835805#art-23