Titre Titre IER : RÈGLEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PÉTROLE ET DES MOTEURS›Chapitre Chapitre II : CONDITIONS D'ADMISSION ET DIPLÔME VISÉ›Sect. Section 2 : Jury d'admission
Art. 12
12 / 42En vigueur depuis le 17 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités des délibérations des jurys d'admission, notamment les règles de recours au vote et de prise de décisions, sont précisées dans le règlement intérieur de l'école. Après délibération, chaque jury d'admission établit la liste des candidats admis et la liste de suppléants pour les programmes d'études considérés. Cette liste précise toute information jugée nécessaire quant aux conditions de réserve, à l'adaptation du cursus d'enseignement en application du présent règlement et à la validation d'une expérience industrielle. Les délibérations des jurys d'admission font l'objet d'un procès-verbal. Les jurys d'admission sont souverains et leurs décisions ont un caractère définitif.
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Prolegi/LEGITEXT000037827085#art-12