Titre Titre III : APPLICATION
Art. 40
40 / 42En vigueur depuis le 17 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'application du présent arrêté font l'objet d'un règlement intérieur qui est soumis à l'avis du conseil de perfectionnement de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000037827085#art-40