Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 10 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de négociateur technico-commercial au répertoire national des certifications professionnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000037824261#art-6