Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 15 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Répartition. Les annexes I et II de l'arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000039510500#art-1