Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 20 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enregistrement du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option machinisme agricole dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF), est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 20 janvier 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000039641521#art-1