Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 18 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enregistrement du titre professionnel de sellier harnacheur dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 243s (code NSF), est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 1er février 2020.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039629307#art-1