Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000043084297
13 / 21En vigueur depuis le 1 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE III RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION Constitution de l'annexe III ANNEXE III a. - Unités constitutives du diplôme ANNEXE III b. - Conditions d'obtention de dispenses d'unités ANNEXE III c. - Règlement d'examen ANNEXE III d. - Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation
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