Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 15 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le projet de renouvellement et d'augmentation de la puissance de soutirage de la station de conversion d'électricité « SACOI », située sur le territoire de la commune de Lucciana, est reconnu pour l'application du f du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie comme un projet d'intérêt public et nécessaire à la sécurité d'approvisionnement de la Corse.
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Prolegi/LEGITEXT000048561258#art-1