Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 23 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8ef8ee69-ebd9-41ce-b171-0c93f2b1b6f7.
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Prolegi/LEGITEXT000048656256#art-1