Art. 9

Art. 9

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En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les pièces de collection de la série « Paris 2024 ». Les sports : Saut à la perche : Le tirage des pièces est limité à : - pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ; - pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ; - pièce de ¼ € Cuivre de qualité courante : 1 000 000 exemplaires. Escrime : Le tirage des pièces est limité à : - pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ; - pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ; - pièce de ¼ € Cuivre de qualité courante : 1 000 000 exemplaires. Handball : Le tirage des pièces est limité à : - pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ; - pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ; - pièce de ¼ € Cuivre de qualité courante : 1 000 000 exemplaires. Para-athlétisme, course en lames : Le tirage des pièces est limité à : - pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ; - pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ; - pièce de ¼ € Cuivre de qualité courante : 1 000 000 exemplaires. Le patrimoine de Paris : Tour Eiffel : Le tirage des pièces est limité à : - pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ; - pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ; - pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires. Notre-Dame de Paris : Le tirage des pièces est limité à : - pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ; - pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires. Arc de Triomphe : Le tirage des pièces est limité à : - pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ; - pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires. Handover Paris - Los Angeles : Le tirage des pièces est limité à : - pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ; - pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ; - pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ; - pièce de ¼ € Cuivre de qualité courante : 1 000 000 exemplaires. La torche : Le tirage des pièces est limité à : - pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ; - pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ; - pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ; - pièce de 7,5 € en argent de qualité courante : 75 000 exemplaires ; - pièce de ¼ € Cuivre de qualité courante : 1 000 000 exemplaires. Les héros de la numismatique : Le tirage des pièces est limité à : - pièce de 10 € en argent Hexagonale Marianne 17 g de Belle Epreuve : 2 024 exemplaires ; - pièce de 10 € en argent Hexagonale Génie 17 g de Belle Epreuve : 2 024 exemplaires ; - pièce de 10 € en argent Hexagonale Semeuse 17 g de Belle Epreuve : 2 024 exemplaires ; - pièce de 10 € en argent Hexagonale Hercule 17 g de Belle Epreuve : 2 024 exemplaires.
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legi/LEGITEXT000050779609#art-9