Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 21 déc. 2025
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. Le taux d'accès au grade de correcteur principal de l'imprimerie officielle de Polynésie française est fixé à 25 %.
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Prolegi/JORFTEXT000053093744#art-2