Arrêté du 11 février 1976 RELATIF AUX BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PROFESSIONNEL DE L'ALIMENTATION.
ARRETE
Arrêté du 11 février 1976 RELATIF AUX BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PROFESSIONNEL DE L'ALIMENTATION.
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BAREMES DE REPARTITION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE APPLICABLES AUX ASSUJETTIS DONT L'ACTIVITE RELEVE DU SECTEUR PROFESSIONNEL
ALIMENTATION.