Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 26 févr. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taxes portées au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires annexées au décret du 13 août 1981 susvisé sont, en ce qui concerne l'article 14, modifiées comme suit : Numéro de l'article : 14 Nature des actes et formalités : Passeport : délivrance, renouvellement, prorogation (quelle que soit la durée de validité) Droits (en francs) : - A = 350 F - B = 400 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006069966#art-1