Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 23 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 26 mai 1976 relatif à la commission chargée du contrôle et de la révision des dictionnaires de spécialités pharmaceutiques destinés au corps médical est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006058091#art-1