Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 23 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations ainsi enregistrées sont les agents du bureau des concours et des emplois réservés et la mission Restructuration de la direction de la fonction militaire et du personnel civil.
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Prolegi/LEGITEXT000006081207#art-3