Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 26 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La revalidation des titres de formation professionnelle maritime est effectuée sur un nouvel imprimé réglementaire dès lors que le marin réunit les conditions exigées à l'article 38 du décret du 20 novembre 1991 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005615379#art-3