Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 25 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 2 du décret du 22 août 2003 susvisé, ouvrent droit à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports les postes suivants : -directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France ; -directeur régional du travail des transports de Nord-Pas-de-Calais ; -directeur régional du travail des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; -directeur régional du travail des transports d'Aquitaine ; -directeur régional du travail des transports de Languedoc-Roussillon.
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Prolegi/LEGITEXT000019670633#art-1