Arrêté du 11 février 2008 instituant au ministère chargé de la jeunesse et des sports une commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard de certains agents non titulaires

ARRETE

Arrêté du 11 février 2008 instituant au ministère chargé de la jeunesse et des sports une commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard de certains agents non titulaires

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TITRE Ier ORGANISATION

TITRE II COMPOSITION

capo Chapitre Ier Dispositions généralesChapitre Ier Dispositions générales

capo Chapitre II Désignation des représentants de l'administrationChapitre II Désignation des représentants de l'administration

capo Chapitre III Désignation des représentants du personnelChapitre III Désignation des représentants du personnel

TITRE III ATTRIBUTIONS

TITRE IV FONCTIONNEMENT

TITRE V DISPOSITIONS FINALES