Sect. Annexe
Art. Annexe
9 / 9En vigueur depuis le 1 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
ZONE DE COMPÉTENCE DES COMMISSIONS DE COTATION DES BOVINS DESTINÉS À L'ENGRAISSEMENT Zone de cotation des bovins maigres Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 51 du 29/02/2008 texte numéro 39
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