Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 13 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du décret du 11 février 2009 susvisé, la prime à l'arrachage de vignes est attribuée selon les modalités définies au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020245009#art-1