Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 13 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Principes généraux. Le présent arrêté fixe les conditions médicales d'aptitude requises pour l'admission aux concours dont l'organisation est fixée par les arrêtés susvisés. Ces conditions médicales sont exprimées sous la forme d'un SIGYCOP, dont les sigles, les cotations, les modalités d'expertises et les visites médicales qui leur sont associées sont précisées par instruction du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000020376136#art-1