Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 13 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 24 mai 1977 relatifs aux concours d'entrée à l'Ecole d'administration des affaires maritimes et à l'admission à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000020376136#art-5