Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 21 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2011 est réparti, pour la mer Méditerranée : 434,5 t pour l'organisation de producteurs SA. THO. AN, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ; 69,6 t pour l'organisation de producteurs PRO. QUA. PORT, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ; 243,8 t pour le groupement de navires STM, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté. 0,6 t pour le navire La Rose des vents (n° 733526) ; 45,5 t pour les autres navires non adhérents à une organisation de producteurs, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ; 1 t de façon collective entre les navires pêchant au chalut pélagique au titre des prises accessoires.
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Prolegi/LEGITEXT000023590788#art-2