Titre TITRE III : DEROULEMENT ET REGULARITE DU SCRUTIN
Art. 10
10 / 20En vigueur depuis le 10 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le scrutin a lieu à bulletin secret et sous enveloppe. Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'établissement pourront être utilisés pour le scrutin. Le bulletin de vote se présente sous la forme d'une liste comportant les noms des candidats titulaires et de leurs suppléants. L'électeur choisit deux candidats au plus en rayant sur le bulletin de vote les candidats qui ne remportent pas son suffrage.
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Prolegi/LEGITEXT000023681585#art-10