Titre TITRE II : CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Art. 9
9 / 20En vigueur depuis le 10 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des candidats, arrêtée par le directeur général de l'agence, est affichée dans des lieux accessibles à tout le personnel de l'établissement deux jours francs avant la date du scrutin. Elle est établie dans l'ordre alphabétique du nom des candidats, suivi de ceux de leur suppléant.
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Prolegi/LEGITEXT000023681585#art-9