Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 20 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de la mondialisation est responsable des programmes 185 " Diplomatie culturelle et d'influence ", 209 " Solidarité à l'égard des pays en développement ", 370 " Restitution des biens mal acquis " et 384 " Fonds de solidarité pour le développement ".
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Prolegi/LEGITEXT000027089705#art-3