Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 26 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de monteur levageur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 17 mars 2014.
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legi/LEGITEXT000028653585#art-1