Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 26 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : MONTEUR LEVAGEUR (arrêté du 17 mars 2004 prorogé par l'arrêté du 6 février 2009) MONTEUR LEVAGEUR (présent arrêté) Réaliser le montage-levage en sécurité, de structures préfabriquées du bâtiment et travaux publics. Réaliser le montage-levage de structures préfabriquées du bâtiment et des travaux publics. Réaliser le montage-levage en sécurité, d'appareils de levage et des biens d'équipement industriel Néant
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Prolegi/LEGITEXT000028653585#art-4