Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 27 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de tailleur de pierre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 23 mars 2014.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028775711#art-1