Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 27 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000028775711#art-3