Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 14 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les certifications énumérées dans le tableau du présent article sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour cinq ans : NIVEAU RNCP INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF V Certificat de matelot pont 311 V Certificat de matelot de quart passerelle 311u V Certificat de marin qualifié pont 311u V Certificat de mécanicien 311u V Certificat de mécanicien de quart machine 311u V Certificat de marin qualifié machine 311u
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Prolegi/LEGITEXT000049179324#art-1