Art. 6
6 / 14En vigueur depuis le 26 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les critères au regard desquels la valeur professionnelle de l'agent est appréciée, au terme de l'entretien, figurent en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032103520#art-6