Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 31 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent : 1° Assurer la conduite des équipements CVC ; 2° Assurer la maintenance de niveau 2 des équipements CVC. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000038166291#art-3