Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 21 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, les élèves et stagiaires ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne suivent une formation initiale qui alterne une période d'enseignements théoriques et des stages pratiques à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ainsi qu'en milieu professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000041609279#art-1