Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2
3 / 26En vigueur depuis le 24 sept. 2026
Ces concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription, la liste des centres d'examen, la date des épreuves, le nombre d'emplois offerts ainsi que leur répartition par section et, éventuellement, option.
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Prolegi/JORFTEXT000043134127#art-2