Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 27 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe IV c relative à la définition des épreuves de l'arrêté du 9 décembre 2020 modifié susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051250830#art-1