Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 27 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité « outillages en moules métalliques » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « outillages en moules métalliques » aura lieu en 2025.
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legi/LEGITEXT000051250597#art-1