Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 20 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le solde de trésorerie transféré à l'Université de technologie de Tarbes par l'Université de Toulouse est de 3 317 977,00 €.
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Prolegi/LEGITEXT000051195519#art-3