Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 22 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires de ces informations sont : -le service d'information sur les carrières de la marine ; -la section Recrutement officiers de la direction du personnel de la marine ; -le ministère de la justice, service du casier judiciaire national de Nantes.
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Prolegi/LEGITEXT000006080960#art-3