Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 23 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les jeunes gens qui souhaitent accomplir un volontariat civil dans les domaines définis au 1° de l'article 1er du décret du 30 novembre 2000 susvisé doivent, outre les principes définis dans l'article L. 122-1 du code du service national, satisfaire aux conditions : -de moralité exigées pour occuper un emploi de sapeur-pompier ; -d'aptitude médicale telles que définies dans l'arrêté du 6 mai 2000 précité.
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Prolegi/LEGITEXT000005630531#art-3