Art. 13
13 / 16En vigueur depuis le 27 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant les deux années postérieures à la titularisation, la formation organisée par le présent arrêté est prolongée par une formation continue obligatoire d'une durée de 20 jours.
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Prolegi/LEGITEXT000019493973#art-13