Art. 6
6 / 16En vigueur depuis le 27 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour permettre la titularisation à l'issue des dix-huit mois de stage, la formation doit être validée par le jury au vu des trois notes obtenues par le stagiaire selon les modalités prévues par les articles 7 à 9 ci-dessous.
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Prolegi/LEGITEXT000019493973#art-6