Sect. Annexes
Art. Annexe II
6 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
FRÉQUENCE DE PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS D'EAU ET D'ANALYSES I.-Eaux utilisées dans les entreprises alimentaires ne provenant pas d'une distribution publique Les prélèvements d'échantillons d'eau sont effectués à la ressource et aux points où l'eau est utilisée dans l'entreprise. La répartition des prélèvements entre les différents points de contrôle est fixée par le directeur général de l'agence régionale de santé en fonction des dangers identifiés. Tableau 1 : Fréquences annuelles des prélèvements et d'analyses DÉBIT FRÉQUENCE ANNUELLE R C (1) ≤ 3 m3/ j 2 0,1 (2) > 3 m3/ j et ≤ 10 m3/ j 2 0,2 (2) > 10 m3/ j et ≤ 100 m3/ j 3 0,5 (2) > 100 m3/ j et ≤ 1 000 m3/ j 6 1 > 1 000 m3/ j et ≤ 10 000 m3/ j 4 + 3 par tranche de 1 000 m3 entamée 1 + 1 par tranche de 3300 m3 entamée > 10 000 m3/ j et ≤ 100 000 m3/ j 3 + 1 par tranche de 10 000 m3 entamée > 100 000 m3/ j 10 + 1 par tranche de 25 000 m3 entamée (1) L'analyse de type C est à faire en complément d'une analyse de type R. (2) 0,1,0,2 et 0,5 correspondent respectivement à une analyse tous les 10 ans, tous les 5 ans et tous les 2 ans. II. − Fabrique de glace alimentaire d'origine hydrique lorsque l'eau ne provient pas d'une distribution publique Tableau 2 : Fréquences annuelles des prélèvements et d'analyses DÉBIT FRÉQUENCE ANNUELLE Ressource Avant congélation (1) R C (2) R C (2) ≤ 10 m3/ j 1 1 6 1 > 10 m3/ j et ≤ 60 m3/ j 1 1 12 1 > 60 m3/ j 1 1 1 par tranche de 5 m3 entamée 1 par tranche de 100 m3 entamée (1) Au point le plus proche de l'endroit où l'eau est congelée. (2) L'analyse de type C est à faire en complément d'une analyse de type R.
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Prolegi/LEGITEXT000046887859#art-annexe-ii