Arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l'article L. 222-1 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine
ARRETE
Arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l'article L. 222-1 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine
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Chapitre Ier Agrément sanitaire des établissements et des personnes
Chapitre II Surveillance et fonctionnement des établissements
Chapitre III Exigences sanitaires relatives aux mâles reproducteurs et aux animaux boute-en-train dans les stations de quarantaine et les centres de collecte de sperme
Chapitre IV Exigences sanitaires relatives au matériel de reproduction
Chapitre V Echanges intracommunautaires de matériel de reproduction
Chapitre VI Dispositions diverses
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