Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 26 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et du Var un organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture dénommé « Etablissement de l'élevage 04-06-83 ».
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Prolegi/LEGITEXT000017986992#art-1