Art. 9
9 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000023451906#art-9