Art. 1
1 / 48En vigueur depuis le 16 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base est homologuée.
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Prolegi/LEGITEXT000054164317#art-1