Titre Titre IV : CONTENU DE LA VERSION PRÉLIMINAIRE DU RAPPORT DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre II : Aspects organisationnels et humains
Art. LEGIARTI000054164430
15 / 48En vigueur depuis le 16 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 4-2-1 Le rapport de sûreté présente les principes de l'organisation mise en œuvre par l'exploitant et leur adéquation vis-à-vis de la démonstration de sûreté nucléaire. Article 4-2-2 Le rapport de sûreté décrit la démarche mise en œuvre pour prendre en compte les aspects organisationnels et humains lors de la conception de l'INB.
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