Titre Titre Ier : COMPOSITION
Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 5 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte - CI AREVA NC Pierrelatte a pour mission d'informer le public sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et sur l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000036623106#art-1